Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
219.Implantation d’une piscine
Une piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de un mètre des lignes du lot ou des limites du terrain sur lequel elle est installée et à au moins un mètre de tout bâtiment principal.
219.Implantation d’une piscine
Une piscine doit être installée ou construite à une distance minimale de un mètre des lignes du lot ou des limites du terrain sur lequel elle est installée et à au moins un mètre de tout bâtiment principal.